Art. 1
En vigueur depuis le 6 mars 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Un drapeau commun est attribué à l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, d'une part, ainsi qu'à chaque école nationale de police, d'autre part.
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Prolegi/LEGITEXT000005632394#art-1