Art. 3
En vigueur depuis le 24 mars 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les établissements pour enfants à caractère sanitaire, la durée équivalente à la durée légale prévue au premier alinéa de l'article L. 212-1 du code du travail est fixée à quarante heures pour le personnel éducatif et soignant de nuit en chambre de veille.
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Prolegi/LEGITEXT000005632493#art-3