Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports, le temps de présence des personnels d'accueil, logés par nécessité absolue de service, est de : 1. 1 903 heures par an et par agent, lorsque les agents exercent en poste double ; 2. 1 723 heures par an et par agent, lorsque les agents exercent en poste simple. Ces durées sont équivalentes à une durée de travail effectif de 1 607 heures.
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Prolegi/LEGITEXT000005632084#art-2