Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports, le temps de présence des personnels chargés de veille est de 40 heures par semaine pendant 43 semaines par an. Cette durée est équivalente à une durée de travail effectif de 1 600 heures.
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Prolegi/LEGITEXT000005632084#art-3