Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent décret s'applique à l'ensemble des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service, lorsqu'ils exercent dans les services déconcentrés et les établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports, ainsi qu'aux personnels en fonction à l'administration centrale.
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Prolegi/LEGITEXT000005632085#art-1