Titre TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Art. 30
En vigueur depuis le 23 avr. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : 1° Le décret n° 89-758 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière ; 2° Le décret n° 89-756 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des directeurs des écoles paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics.
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Prolegi/LEGITEXT000005632686#art-30