DECRET·n° 2002-550·19 avril 2002
Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 19 avril 2002 49 articles 49 versions historisées
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8titolo TITRE II : RECRUTEMENT, FORMATION, NOMINATION, TITULARISATION.TITRE II : RECRUTEMENT, FORMATION, NOMINATION, TITULARISATION.
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17titolo TITRE III : AVANCEMENT.TITRE III : AVANCEMENT.
Art. 18Art. 19Art. 19-1Art. 19-2Art. 19-3Art. 20Art. 21titolo TITRE IV : MUTATION, DÉTACHEMENT, MISE À DISPOSITION.TITRE IV : MUTATION, DÉTACHEMENT, MISE À DISPOSITION.
Art. 22Art. 22Art. 23Art. 23Art. 24Art. 24Art. 24-2Art. 24-3Art. 24-4Art. 24-5Art. 24-6Art. 24-7Art. 24-8titolo TITRE IV : MUTATION, DÉTACHEMENT, INTEGRATION DIRECTE, MISE À DISPOSITION, RECHERCHE D'AFFECTATION ET EVALUATION.TITRE IV : MUTATION, DÉTACHEMENT, INTEGRATION DIRECTE, MISE À DISPOSITION, RECHERCHE D'AFFECTATION ET EVALUATION.
Art. 22Art. 22-1Art. 23Art. 23-1Art. 24Art. 24-1Art. 24-2Art. 24-3Art. 24-4Art. 24-5Art. 24-6Art. 24-7Art. 24-8titolo TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Art. 30Art. 31