DECRET·n° 2002-550·19 avril 2002

Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 19 avril 2002 49 articles 49 versions historisées
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Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8
titolo TITRE II : RECRUTEMENT, FORMATION, NOMINATION, TITULARISATION.TITRE II : RECRUTEMENT, FORMATION, NOMINATION, TITULARISATION.
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17
titolo TITRE III : AVANCEMENT.TITRE III : AVANCEMENT.
Art. 18Art. 19Art. 19-1Art. 19-2Art. 19-3Art. 20Art. 21
titolo TITRE IV : MUTATION, DÉTACHEMENT, MISE À DISPOSITION.TITRE IV : MUTATION, DÉTACHEMENT, MISE À DISPOSITION.
Art. 22Art. 22Art. 23Art. 23Art. 24Art. 24Art. 24-2Art. 24-3Art. 24-4Art. 24-5Art. 24-6Art. 24-7Art. 24-8
titolo TITRE IV : MUTATION, DÉTACHEMENT, INTEGRATION DIRECTE, MISE À DISPOSITION, RECHERCHE D'AFFECTATION ET EVALUATION.TITRE IV : MUTATION, DÉTACHEMENT, INTEGRATION DIRECTE, MISE À DISPOSITION, RECHERCHE D'AFFECTATION ET EVALUATION.
Art. 22Art. 22-1Art. 23Art. 23-1Art. 24Art. 24-1Art. 24-2Art. 24-3Art. 24-4Art. 24-5Art. 24-6Art. 24-7Art. 24-8
titolo TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Art. 30Art. 31
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