Titre TITRE III : AVANCEMENT.
Art. 20
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les directeurs des soins hors classe, la durée à accomplir pour l'accès à l'échelon supérieur est de deux ans dans les 1er, 2e, 3e, 4e et 5e échelons et de trois ans dans les 6e et 7e échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000005632686#art-20