Titre TITRE IV : MUTATION, DÉTACHEMENT, MISE À DISPOSITION.
Art. 24-8
En vigueur depuis le 10 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directeurs des soins font l'objet, conformément à une procédure déterminée par décret, d'une évaluation qui détermine, notamment, la modulation du montant de leur régime indemnitaire et leur inscription au tableau d'avancement. Ils ne font pas l'objet d'une notation.
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Prolegi/LEGITEXT000005632686#art-24-8