Titre TITRE II : RECRUTEMENT, FORMATION, NOMINATION, TITULARISATION.
Art. 12
En vigueur depuis le 1 oct. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les avis annonçant les concours mentionnés à l'article 9 ci-dessus sont publiés au Journal officiel de la République française à l'initiative du directeur général du Centre national de gestion.
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Prolegi/LEGITEXT000005632686#art-12