DECRET · n° 2002-591
Décret n°2002-591 du 24 avril 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires des catégories A, B et C des Haras nationaux, de l'Office national des forêts et de l'Office national interprofessionnel des céréales réservés à certains agents non titulaires de ces établissements, en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale.
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Sect. LISTE DES CORPS D'ACCUEIL MENTIONNÉS À L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT DÉCRET.

Art. ANNEXE

En vigueur depuis le 26 avr. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Catégorie A Attachés administratifs de l'Office national des forêts. Corps administratif supérieur de l'Office national interprofessionnel des céréales (attachés). Catégorie B Techniciens supérieurs forestiers. Catégorie C Agents techniques des haras. Agents techniques forestiers. Adjoints techniques des haras.
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