Titre TITRE II : DES JOURS FÉRIÉS.
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret sont applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière. Le décret n° 72-349 du 26 avril 1972 relatif à la durée du congé annuel des agents des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000051777333#art-6