DECRET·n° 2002-8·4 janvier 2002

Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique

En vigueur depuis le 4 janvier 2002 11 articles 11 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DES CONGÉS ANNUELS.TITRE Ier : DES CONGÉS ANNUELS.

titolo TITRE II : DES JOURS FÉRIÉS.TITRE II : DES JOURS FÉRIÉS.