Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les services déconcentrés relevant du ministère de l'intérieur, les temps de présence et de travail effectif des gardiens et concierges logés par nécessité absolue de service et exerçant leurs fonctions principalement de jour sont de 1 272 heures de gardiennage et de 1 272 heures de travail effectif par an et par agent sur 212 jours. Ces durées sont équivalentes à une durée de travail effectif de 1 607 heures. Le temps de présence quotidien de 12 heures inclus dans une tranche horaire comprise entre 7 heures et 22 heures comporte 6 heures de travail effectif.
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Prolegi/LEGITEXT000005632995#art-2