Chapitre Chapitre II : Gestion de la réserve naturelle.
Art. 4
En vigueur depuis le 5 mai 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la réserve naturelle, sur sa gestion et sur les conditions d'application des mesures prévues au présent décret. Il se prononce sur le plan de gestion de la réserve naturelle. Il peut faire procéder à des études scientifiques et recueillir tout avis en vue d'assurer la conservation, la protection ou l'amélioration du patrimoine naturel de la réserve.
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Prolegi/LEGITEXT000005633057#art-4