Titre Titre Ier : Objet et composition de l'ordre.
Art. 2
En vigueur depuis le 28 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'ordre du Mérite maritime est destiné à récompenser la valeur professionnelle des marins et le mérite des femmes et des hommes qui se sont distingués par des services particuliers pour le développement et le rayonnement des activités maritimes.
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Prolegi/LEGITEXT000005632136#art-2