DECRET·n° 2002-88·17 janvier 2002
Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime
En vigueur depuis le 17 janvier 2002 20 articles 20 versions historisées
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Art. 1
titolo Titre Ier : Objet et composition de l'ordre.Titre Ier : Objet et composition de l'ordre.
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6titolo Titre II : Conditions et modalités de nomination et de promotion.Titre II : Conditions et modalités de nomination et de promotion.
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12titolo Titre III : Insignes et brevets.Titre III : Insignes et brevets.
Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16titolo Titre IV : Discipline.Titre IV : Discipline.
Art. 17Art. 18titolo Titre V : Dispositions diverses.Titre V : Dispositions diverses.
Art. 19Art. 19-1Art. 20