Titre Titre III : Insignes et brevets.
Art. 14
En vigueur depuis le 28 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le ruban, d'une largeur de 37 millimètres, est constitué par une bande médiane d'une largeur de 17 millimètres bleu outremer, comportant de chaque côté deux liserés verts d'une largeur de 3 millimètres, séparés par un filet bleu de 2 millimètres et d'une bordure bleue de 2 millimètres. Il peut être porté sans la décoration. Les officiers portent une rosette, les commandeurs portent une rosette posée sur un galon d'argent.
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Prolegi/LEGITEXT000005632136#art-14