Titre Titre II : Dispositions diverses et transitoires.
Art. 11
En vigueur depuis le 15 juin 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux dispositions de l'article 9 du même décret, le mandat des membres du Conseil national des astronomes et physiciens en cours à la date de publication du présent décret prend fin le 30 juillet 2003.
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Prolegi/LEGITEXT000005633119#art-11