DECRET·n° 2002-932·13 juin 2002

Décret n°2002-932 du 13 juin 2002 modifiant le décret n° 86-433 du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des astronomes et des physiciens

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Sommaire

titolo Titre Ier : Dispositions générales.Titre Ier : Dispositions générales.

titolo Titre II : Dispositions diverses et transitoires.Titre II : Dispositions diverses et transitoires.