Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 17
En vigueur depuis le 7 juil. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
La collecte des minéraux et des fossiles est interdite, y compris dans les mines existantes et sur les haldes, sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet après avis du comité consultatif.
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Prolegi/LEGITEXT000005633156#art-17