Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 15
En vigueur depuis le 7 juil. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Toutes les activités de recherche ou d'exploitation minières sont interdites dans la réserve naturelle sous réserve de l'application de l'article L. 332-9 du code de l'environnement. L'exploitation de tourbe est interdite.
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Prolegi/LEGITEXT000005633156#art-15