Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 11
En vigueur depuis le 7 juil. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Les activités agricoles et pastorales s'exercent conformément aux usages en vigueur. Toutefois, l'incinération et le labour des chaumes sont interdits. L'écobuage peut être autorisé par le préfet, à des fins de gestion de la réserve, après avis du comité consultatif.
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Prolegi/LEGITEXT000005633156#art-11