Chapitre Chapitre II : Gestion de la réserve naturelle.
Art. 2
En vigueur depuis le 7 juil. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le ministre chargé de la protection de la nature désigne parmi les préfets de la Haute-Saône, du territoire de Belfort et des Vosges celui qui exerce les pouvoirs conférés au préfet par le présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000005633156#art-2