Art. 1
En vigueur depuis le 18 nov. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Des chargés de mission peuvent être nommés par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Ils sont placés auprès du directeur général du CNRS ou des délégués régionaux de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000005692511#art-1