Art. 11
En vigueur depuis le 18 nov. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 84-1193 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation et aux attributions des directions départementales de l'agriculture et de la forêt est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005692959#art-11