Art. 3
En vigueur depuis le 20 nov. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions d'admission des élèves et les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration de l'école.
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Prolegi/LEGITEXT000005695020#art-3