Art. 1
En vigueur depuis le 28 déc. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les mandats des membres des conseils d'administration des caisses de base mentionnées à l'article R. 633-15 du code de la sécurité sociale, sont prorogés jusqu'au 31 mars 2006.
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Prolegi/LEGITEXT000005706183#art-1