Art. 1
En vigueur depuis le 1 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Une nouvelle bonification indiciaire dont le montant est pris en compte et soumis à cotisation pour le calcul de la pension de retraite est versée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées nommés dans l'un des grades ou occupant l'un des emplois déterminés par les décrets des 6 novembre 1990, 3 février 1992, 19 janvier 1993, 14 février 1994, 1er septembre 1994, 31 janvier 1996, 5 février 1997, 25 octobre 2001 et 2 mai 2002 susvisés, ainsi que par le décret n° 2017-1527 du 2 novembre 2017 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière, pris pour les membres des corps de la fonction publique hospitalière qui leur sont désignés comme corps homologues dans le tableau de l'article 2 du décret du 20 décembre 2002 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000005711698#art-1