Art. 2
En vigueur depuis le 4 déc. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Cette nouvelle bonification indiciaire, également perçue par les militaires engagés rattachés aux différents corps de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, est versée dans les mêmes conditions que celles fixées pour les membres des corps homologues de la fonction publique hospitalière.
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Prolegi/LEGITEXT000005711698#art-2