Art. 1-1
En vigueur depuis le 1 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétaire général exerce les missions définies aux articles R. 118, R. 125 et R. 127-3 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite.
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Prolegi/LEGITEXT000005719459#art-1-1