DECRET·n° 2003-1177·8 décembre 2003

Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003 relatif à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.

En vigueur depuis le 8 décembre 2003 10 articles 10 versions historisées
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Art. 1Art. 1-1Art. 2Art. 3Art. 3-1Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8
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