Art. 3
En vigueur depuis le 28 déc. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Intendants universitaires Conseillers d'administration scolaire et universitaire de classe normale 7e échelon 9e échelon 6e échelon 8e échelon 5e échelon 7e échelon 4e échelon 6e échelon 3e échelon 5e échelon 2e échelon 4e échelon 1er échelon 1er échelon
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Prolegi/LEGITEXT000005740643#art-3