DECRET·n° 2003-1263·23 décembre 2003

Décret n°2003-1263 du 23 décembre 2003 portant suppression du corps des intendants universitaires.

En vigueur depuis le 23 décembre 2003 5 articles 5 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1sans intitulé
Art. 2sans intitulé
Art. 3sans intitulé
Art. 4sans intitulé
Art. 5sans intitulé
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil