Titre TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

Art. 18

En vigueur depuis le 1 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an à l'initiative de son président. Il est également convoqué par son président à la demande du ministre chargé de la culture ou à celle de la majorité de ses membres. En cas de vacance, d'absence ou d'empêchement du président, le conseil d'administration peut être convoqué par l'administrateur général de l'établissement. Le conseil d'administration élit alors en son sein un président de séance parmi les personnalités mentionnées au 3° de l'article 15.
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legi/LEGITEXT000043874293#art-18

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