Titre TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

Art. 14

En vigueur depuis le 31 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing est nommé, en raison de ses compétences scientifiques, par décret sur proposition du ministre chargé de la culture pour un mandat de cinq ans dans lequel il peut être reconduit par périodes de trois ans. Il ne peut exercer plus de trois mandats consécutifs. Il préside le conseil d'administration et dirige l'établissement.
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legi/LEGITEXT000043874293#art-14

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