Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 11-1
En vigueur depuis le 24 févr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Centre d'études des nabis et du symbolisme est chargé de la recherche et de la mise en valeur de ces mouvements artistiques.
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Prolegi/LEGITEXT000043874293#art-11-1