Titre TITRE V : ÉVALUATION, FORMATION ET AVANCEMENT›Chapitre Chapitre III : Avancement.
Art. 23
En vigueur depuis le 1 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans chaque niveau d'emplois et dans la limite du contingent prévu à l'article 17, peuvent accéder aux échelons exceptionnels, au choix et par décision du directeur général, les agents ayant atteint dans le niveau d'emplois correspondant un échelon doté d'un indice au moins égal à l'indice du 1er échelon exceptionnel. Les conditions d'accès aux échelons exceptionnels, qui tiennent notamment compte des résultats de l'évaluation prévue à l'article 20, sont précisées par décision du directeur général.
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Prolegi/LEGITEXT000021053193#art-23