Titre TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES.
Art. 40
En vigueur depuis le 1 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour tenir compte du caractère particulier des conditions d'exercice des missions de l'opérateur France Travail dans les départements d'outre-mer, les modalités d'application du présent décret aux agents des départements d'outre-mer seront précisées, en tant que de besoin, par arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi, du budget et de la fonction publique.
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Prolegi/LEGITEXT000021053193#art-40