Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant journalier de l'allocation d'insertion est fixé à 9,69 Euros à compter du 1er janvier 2004. Les dispositions du présent article sont applicables aux allocations d'insertion servies au titre des périodes postérieures au 31 décembre 2003.
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Prolegi/LEGITEXT000005757187#art-1