DECRET·n° 2003-1374·31 décembre 2003
Décret n°2003-1374 du 31 décembre 2003 relatif aux montants de l'allocation d'insertion, de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation équivalent retraite
En vigueur depuis le 31 décembre 2003 5 articles 5 versions historisées
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