Sect. Annexes
Art. ANNEXE I
En vigueur depuis le 28 août 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les produits visés à l'article 1er sont les suivants : - meules disques en abrasifs agglomérés : - plates pour tronçonnage ; - à moyeu déporté pour ébarbage ; - à moyeu déporté pour tronçonnage ; - disques de tronçonnage diamantés.
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Prolegi/LEGITEXT000005634014#art-annexe-i