Art. 1
En vigueur depuis le 14 janv. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 68-318 du 7 mars 1968 relatif au statut particulier des fonctionnaires du centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005633879#art-1