Art. 4
En vigueur depuis le 20 avr. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi de directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger comporte trois échelons. La durée du temps de service effectif passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de trois ans.
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Prolegi/LEGITEXT000005634291#art-4