Art. 6
En vigueur depuis le 20 avr. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le fonctionnaire occupant l'emploi de directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
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Prolegi/LEGITEXT000005634291#art-6