Art. 3
AbrogéEn vigueur depuis le 20 avr. 2003 jusqu'au 1 janv. 2026
Le fonctionnaire nommé dans l'emploi de directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est placé en position de détachement dans son corps d'origine.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000000786565#art-3