Art. 1
En vigueur depuis le 28 juin 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé une mission du soixantième anniversaire des débarquements et de la libération de la France. Cette mission est placée auprès du ministre de la défense.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005634614#art-1