Art. 1
En vigueur depuis le 8 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière sont applicables à la communauté urbaine de Bordeaux, en tant qu'elles concernent l'établissement et l'entretien des câbles électriques pour les transports en commun sur le territoire de la commune de Bordeaux (1). (1) Le plan peut être consulté à la mairie de Bordeaux et au conseil de la communauté urbaine de Bordeaux.
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Prolegi/LEGITEXT000005634704#art-1