Art. 1
En vigueur depuis le 24 août 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cadre des orientations fixées par les pouvoirs publics à l'inspection du travail des transports, les directeurs régionaux du travail des transports dirigent les subdivisions d'inspection du travail dont ils ont la charge. A ce titre, ils animent, orientent et coordonnent l'activité des inspecteurs, contrôleurs et agents des subdivisions et s'assurent de l'exécution de leurs missions.
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Prolegi/LEGITEXT000005635066#art-1