Art. 8
En vigueur depuis le 24 août 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 88-411 du 22 avril 1988 relatif aux conditions d'accès au grade d'inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005635067#art-8